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Conditions de vente




Conditions Générales de vente Marlanco.be
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Retours
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La Loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, autorise l’acheteur à informer le vendeur endéans les 15 jours après la réception du produit qu’il/elle renonce à son achat (formulaire de contact).

Après cette notification écrite, les articles doivent être renvoyés dans un délai acceptable (3 jours ouvrables) à Em’s bvbaSchaarbos 2 – 2850 Boom.

La commande est remboursée à la réception par Em’s bvba de l’article retourné.

L’utilisateur fera le retour en utilisant le bon fourni par Em’s bvba pour renvoyer l’article par Bpost.

Tout problème de livraison (endommagement ou nombre insuffisant d’articles) doit être notifié par l’acheteur à Em’s bvba endéans les 48 heures après la réception des articles commandés.

Em’s bvba peut refuser des articles retournés ou ne pas les rembourser, si les produits ont été endommagés par l’Utilisateur. De même, les articles souillés ou portés ne peuvent pas être renvoyés. Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine, muni de l’étiquette. En cas de retours abusifs, Em’s bvba se réserve le droit de refuser de nouvelles commandes.

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En accédant au site de Marlanco.be vous acceptez une relation légale et vous vous engagez à respecter les dispositions et les conditions stipulées ci-après. Ces conditions générales de vente sont d’application sur toutes les offres, commandes et accords de Em’s bvba et Marlanco.be à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Article 1: Compétence d’action et validité du contrat
Marlanco.be fait partie de Em’s bvba. Les présentes conditions sont conclues d’une part, entre la SPRL Em’s, BE 0472.413.628, dont le siège social est établi à 2850 Boom, Belgique, nommé ci-après « Marlanco», et d’autre part, toute personne désireuse d’effectuer un achat via le site de Em’s bvba : http://www.marlanco.be, nommée ci-après « l’Utilisateur ».

Ces conditions sont destinées uniquement au consommateur. L’Utilisateur qui désire effectuer un achat sur le site, confirme ainsi sa compétence d’action. Celui qui est déclaré inapte selon les articles 1123 et suivant du Code Civil, ne peut en aucun cas effectuer des achats sur le site. La consultation du site et les services qui y sont proposés relèvent de la compétence du représentant légal. Le représentant légal doit respecter les présentes dispositions. En ce qui concerne l’introduction des données personnelles, le représentant légal est, dans tous les cas, tenu de remplir lui-même le formulaire d’inscription ou d’accorder expressément à celui qui est déclaré inapte l’autorisation de remplir le formulaire susmentionné, sachant que les dispositions concernant les données personnelles (voir ci-dessous) restent intégralement de vigueur.
Les parties conviennent que le rapport juridique réciproque soit exclusivement régi uniquement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions décrites sur le site.

Le contrat ne prend cours entre l’Utilisateur et Marlanco qu’au moment où Marlanco reçoit la confirmation de la commande passée par l’Utilisateur sur le site web.

Marlanco a la faculté de décider de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions, par exemple dans le cas de commandes importantes ou d’acomptes, de commandes passées par des mineurs d’âge ou en cas de non-paiement de commandes antérieures.

Article 2: Commande
La commande passée en ligne ne peut être traitée que lorsque l’Utilisateur s’est identifié de manière précise.
La commande n'est définitive qu'après réception de paiement.
Toute commande suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’acceptation des prix et de la description du produit présenté à la vente.

Tous les produits présentés à la vente par Marlanco sont décrits de la manière la plus complète et la plus fidèle possible.

Les offres et les prix sont valables le jour où ils figurent sur le site web. Les prix sont donnés, tva incluse.

Marlanco ne peut être tenu responsable des fautes (de frappe) dans ses offres.

Marlanco s’engage à traiter les commandes passées sur le site jusqu’à l’épuisement des stocks. Endéans les 24h qui suivent la commande, Marlanco envoie un courriel de confirmation à l’adresse mentionnée sur la dite commande.

Marlanco veille à ce que tous les produits commandés par l’Utilisateur soient disponibles.

Il peut se produire qu’un article ne soit plus en stock ; dans ce cas, il informera au plus vite l’Utilisateur et l’Utilisateur a le choix soit
-d’annuler sa commande ou
-de choisir un article de remplacement de même qualité et de même prix
Les produits sur le site web sont proposés jusqu’à épuisement du stock.

Marlanco ne peut être tenu pour responsable d'un dommage qui pourrait se produire en cas de rupture du stock.

Article 3: Livraison
Le lieu de livraison est celui qui a été mentionné par l’Utilisateur lors de sa commande.
L’Utilisateur peut faire livrer sa commande soit chez lui, soit à l’adresse d’un tiers.

Article 4: Retours
La Loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, autorise l’acheteur à informer le vendeur endéans les 15 jours après la réception du produit qu’il/elle renonce à son achat (link vers le formulaire de 'Retour' en bas des pages).

Après validation de cette notification écrite, Marlanco enverra un bon d’envoi, en format PDF, qui doit être utilisé pour faire le retour par la poste – Bpost - dans un délai acceptable (5 jours ouvrables) à Marlanco – Schaarbos 2 – 2850 Boom.

L’article retourné est remboursé à la réception par Marlanco.

Tout problème de livraison (endommagement ou nombre insuffisant d’articles) doit être notifié par l’Utilisateur à Marlanco endéans les 48 heures après la réception des articles commandés.

Marlanco peut refuser des articles retournés ou ne pas les rembourser, si les produits ont été endommagés par l’Utilisateur. De même, les articles souillés ou portés ne peuvent pas être renvoyés. Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine, muni de l’étiquette. En cas de retours abusifs, Marlanco se réserve le droit de refuser de nouvelles commandes.


Article 5: Prix et moyens de paiement
Les prix affichés lors de la procédure d’achat, sont en Euros, tva et frais administratifs inclus, sauf mention explicite. Les prix des articles et services ne comprennent pas les frais d'envoi. Ceux-ci sont calculés séparément.

Marlanco se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, les articles et services commandés sont toujours facturés au prix mentionné sur le courriel de confirmation. Ce sont les prix qui étaient d’application au moment de l’achat.

Les articles restent la propriété de Marlanco jusqu’au moment du paiement intégral par le client. Marlanco se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur/client avec lequel il y a un litige, actuel ou passé.

Les achats peuvent être réglés par virement bancaire ou en ligne avec VISA, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, PayPal et iDEAL (uniquement aux Pays-Bas). Le compte bancaire de l’Utilisateur est débité après confirmation de l’achat, et le paiement devient effectif au moment où la banque de l’Utilisateur donne son accord à Marlanco. Si la banque de l’Utilisateur refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Marlanco travaille sur la base de prépaiement intégral.

L’Utilisateur garantit qu’il peut légitimement exécuter des paiements en ligne avec l’une des méthodes de paiement susmentionnées et que le compte bancaire lié à la carte de crédit, la carte de banque, le compte PayPal ou le compte iDEAL est suffisamment approvisionné pour couvrir tous les frais découlant de cette transaction.

L’introduction des données confidentielles de paiement sur le site web de Marlanco est extrêmement sécurisée.

Marlanco travaille en collaboration avec PayPal pour le traitement des paiements en ligne. PayPal est le leader du marché dans le domaine des paiements sécurisés en ligne. Le système de sécurité utilisé par PayPal est un des systèmes les plus fiables et sécurisés au monde.

Marlanco n’a pas accès aux données confidentielles de paiement de ses clients.
Celles-ci ne sont pas stockées chez Marlanco.

C’est la raison pour laquelle les données de paiement dues doivent être demandées à nouveau lors de chaque nouvel achat. Les données confidentielles de paiement (cartes bancaires, jours d’échéance, code de confidentialité) ne sont accessibles qu’à l’entreprise PayPal.

PayPal respecte les standards internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) adoptés par les organisations qui collectent, enregistrent, traitent ou transmettent des informations sur les détenteurs de carte.

Article 6 : Signature et preuve
Tout Utilisateur du site qui n’a pas encore de numéro de client doit suivre la procédure d’inscription, suite à laquelle un numéro de client lui est attribué.

Dans tous les cas, c’est la confirmation finale de la commande de l’Utilisateur qui marque l’acceptation de la commande au prix mentionné.

La confirmation vaut pour la signature et pour l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées via le site.

L’Utilisateur dispose de 14 jours, à partir du lendemain de la livraison, pour informer le vendeur qu’il renonce à son achat et ceci sans autre suite ou déclaration.

Article 7: Responsabilité
Marlanco ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou correct de Marlanco.be.

Marlanco ne peut garantir les résultats obtenus par l’utilisation de Marlanco.be, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par Marlanco.be.

Ce site est mis à disposition de Marlanco “tel quel” et sur une base de “si disponible”. Marlanco ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le fonctionnement du site ou les informations, le contenu, les matériaux ou les produits présentés sur ce site.

Marlanco ne peut être tenu responsable d’un dommage éventuel provenant de l’utilisation de son site web, y compris d’un dommage même indirect, en résultant ou non.

Marlanco ne peut être tenu responsable de nuisance ou de dégât provenant de l’utilisation d’internet, plus précisément par une panne du système, l’intrusion de personnes extérieures ou un virus ou par quelque fait considéré comme force majeure en terme de droit.

Marlanco garantit la conformité aux conditions générales des éléments, services et fonctions mis à la disposition de l’Utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, et si le logiciel et tous les éléments utilisés par Marlanco respectent les droits des tiers et sont en tout cas utilisés légalement.

Marlanco n’a qu’une obligation de moyens. Marlanco ne peut donc être tenue responsable d’éventuelles fautes directes ou indirectes causées par l’Utilisateur sur le site web. Marlanco n’est nullement responsable des dols ou fautes graves du consommateur, ni des fautes graves ou dols des fournisseurs, donneurs d’ordre et en général de sous-traitants ou agents de service.

Par conséquent, le consommateur ne recevra aucun dédommagement dans les cas suivants :

- perte de bonnes affaires ou de chiffre d’affaires suite au fonctionnement ou au non-fonctionnement du site web;
- intrusion illégale de tiers sur le serveur web;
- virus sur le serveur web ou sur le site ;
- panne temporaire du système ;
- interruption de la liaison internet pour une raison étrangère à Marlanco.

Le consommateur accepte que les éléments/fonctions/chartes graphiques peuvent évoluer. Certaines fonctions peuvent être supprimées ou ajoutées sans demande spécifique du consommateur.

Marlanco a également le droit d’ajouter ou d’effacer une partie du contenu du site web. Marlanco a ainsi le droit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, de transformer le site web sans en avertir le consommateur.

C’est le cas, par exemple, lors de l’entretien du site web ou de changements importants de service ou de fonctions. Marlanco ne peut être responsable de dégâts causés par des transformations ou d’interruptions temporaires du site, pour quelque raison que ce soit.

Les articles sont envoyés par les services de poste ordinaires. Marlanco n’est donc pas responsable si le délai de livraison est dépassé à cause de la fermeture de services postaux, ni par la perte d’articles ou en cas de grève. L’Utilisateur est au courant des risques de transport et doit adresser ses demandes à ce sujet aux services postaux.
Il est stipulé, de plus, que la propriété des articles commandés n’est transférée à l’Utilisateur que si le montant total de la facture est réglé.

Toutes les offres de Marlanco sont sans engagement et valables jusqu’à épuisement des stocks.

Marlanco se réserve expressément le droit de modifier les prix.

Pour autant que la loi le permette, Marlanco rejette toute garantie, clairement ou implicitement, globale mais non limitée à des garanties implicites de capacité de vente et d’aptitude dans un but déterminé.

Article 8: Protection de la vie privée
Marlanco se réserve le droit de recueillir les données de l’Utilisateur, plus précisément lorsque celui-ci passe une commande. Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne de Marlanco.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en matière de données personnelles, l’Utilisateur a le droit de consulter ces données à tout moment, de les modifier et de les faire disparaître si l’Utilisateur ne désire plus recevoir d’information à propos de ces activités.

Vous pouvez écrire à ce sujet à la SPRL Em’s, Schaarbos 2, 2850 Boom (siège social), avec la mention précise de vos données.

Des renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée pendant les transactions électroniques peuvent être obtenus en consultant le Registre Public (Commission de la Protection de la Vie privée, Rue Haute 139, 1000 Bruxelles ou via le site http://privacy.fgov.be)

Article 9: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Marlanco.be, aussi bien les éléments visuels, que les éléments sonores, ainsi que la technologie utilisée à cet effet sont protégés par des droits d’auteur, marques ou brevets ou plus généralement par la Loi sur la Propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Marlanco.

L’information, les logos, les images, les marques, les modèles, les slogans, les chartes graphiques et en général les annonces et leur contenu… qui se trouvent sur le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Sauf autorisation formelle de Marlanco et/ou de tiers, le consommateur n’a pas le droit de modifier des éléments du site, ni de les copier, de les louer, de les vendre, de les distribuer ou de produire des éléments analogues.

Le consommateur est expressément renvoyé aux dispositions nationales concernant la protection des données et programmes informatiques, et plus spécifiquement à la Loi du 31 août 1998 concernant la protection juridique des données ainsi qu’à la Loi du 30 juin 1994 concernant la protection juridique des programmes informatiques.

L’Utilisateur qui dispose de son propre site web et qui, pour un usage personnel, désire installer un lien automatique entre son propre site et la page d’accueil de Marlanco, doit demander une autorisation formelle à Marlanco.
Il s’agit dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Tout lien hypertexte qui renvoie au site de Marlanco par framing ou lien in-line est également formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien doit disparaître à la demande de la société Marlanco.

Article 10: Nullité
La nullité de l’une des clauses des présentes conditions par une modification de la loi ou par une nouvelle réglementation ou décision judiciaire, ne porte en aucun cas atteinte à la validité légale des autres conditions générales de vente ici mentionnées.

Article 11: Durée
Les présentes conditions sont d’application aussi longtemps que les services de Marlanco sont offerts en ligne.

Article 12 : Preuve
Les registres informatiques conservés dans les fichiers de Marlanco ou dans ceux de ses partenaires sont conservés avec toutes les précautions de sécurité et serviront de preuve pour les communications, commandes et paiements entre les parties.

Article 13 : Conservation et archivage des transactions
Les bons de commande et les factures sont classés de manière durable et fiable sur un support informatique.

Article 14: Dispositions
Les articles vendus par Marlanco correspondent aux descriptions et photos du site. Malgré les soins de Marlanco, des failles peuvent s’y glisser. Marlanco ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

Sauf disposition contractuelle ou légale contraire, toute plainte, à la suite d’une transaction entre Marlanco et l’Utilisateur, introduite un mois ou plus après la livraison, sera considérée comme tardive et ne sera plus prise en compte.

Article 15 : Droit d’application et compétence
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, seul le droit belge est d’application.

Seuls les Tribunaux et Cours de l’Arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents en cas de litige.

Article 16: Langue de la convention
Marlanco est disponible en Néerlandais et Français. L’Utilisateur peut effectuer son choix à sa première visite ou en cliquant sur une langue sur la page d’accueil de Marlanco.

La langue choisie par l’Utilisateur sera la langue utilisée lors des transactions et communications ultérieures entre cet Utilisateur et Marlanco. 

Marlanco - Schaarbos 2 - 2850 Boom - Belgiƫ - T: +32 475 24 01 47 - BTW: BE 0475.413.628 -
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